Conditions Générales de Vente – MIDGARD’S MERCHANT
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits
effectuées par la société Midgard’s Merchant, spécialisée dans la fourniture de fourrures naturelles
et de matériel dédié à la reconstitution historique, à destination de clients particuliers et
professionnels, en France et à l’international. Toute commande implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés comprennent notamment : fourrures naturelles (traitées ou brutes),
équipements de reconstitution historique (armes factices, textiles, accessoires, cuir, métal, etc.).
Les photographies et descriptions sont indicatives. Des variations peuvent exister compte tenu du
caractère artisanal ou naturel des matériaux.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de transport. Les frais de douane, taxes à
l'importation et toute charge locale restent entièrement à la charge de l’Acheteur.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite et paiement. Le Vendeur
se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Tout retard de paiement entraînera
pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de
recouvrement.
6. Livraison & transport
Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques intervient dès la remise au
transporteur. En cas de perte ou dommage, l’Acheteur doit effectuer réserve auprès du
transporteur puis notifier le Vendeur sous 48h.
7. Douanes & documents réglementaires
Lors d’expéditions hors Union Européenne ou dans les pays où la réglementation s’applique,
l’Acheteur est seul responsable des formalités douanières et du paiement des droits et taxes. Pour
les produits soumis à réglementation spécifique (notamment CITES), le Vendeur fournit les
documents requis, mais ne peut être tenu responsable d’un refus en douane ou d’une confiscation
due à la législation du pays de destination.
8. Garantie
Le matériel de reconstitution bénéficie d’une garantie commerciale de 6 mois maximum. Sont
exclus : usure normale, mauvaise utilisation, modification, choc ou exposition aux éléments. Les
fourrures étant des matières naturelles, elles ne sont pas garanties contre les altérations
organiques.
9. Rétractation
L’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf sur
les produits personnalisés ou sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.
10. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter la vente
en raison d’un événement extérieur imprévisible.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal
compétent du siège social du Vendeur.